Conditions générales de vente

I COMMANDE & LIVRAISONS

  1. Pour la livraison des commandes passées il faut compter un délai maximum de huit jours. Dès lors que votre commande est traitée vous pouvez obtenir le numéro de votre colis et ainsi suivre son traitement dans la rubrique votre compte. Nous ne sommes pas responsables des retards ou de la non exécution des commandes résultant du mauvais temps, de l’incendie, des grèves ou autre conflit du travail, de l’arrêt des transports, du fait du prince ou en cas de force majeure.
  2. Nos marchandises étant sujettes à déssication, le poids au départ de nos ateliers est seul valable.
  3. Nos marchandises même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra faire toutes réserves auprès du transporteur, seul responsable en cas de retard de livraison, vol ou avarie en cours de route.
  4. Toute réclamation, pour être valable, devra nous être adressée au plus tard dans les 48 heures après réception de la marchandise. Le traitement, la transformation ou la modification, de quelque manière que ce soit, des marchandises livrées vaut renonciation à tout recours à notre encontre pour quelque raison que ce soit.
  5. Les produits commandés en ligne sont automatiquement disponibles, si un article ne figure plus sur le site c'est que celui-ci est momentanément en rupture.
  6. Les prix sont valables jusqu'au 31/12/09
  7. Dès lors que la commande est validée il n'existe pas de droit de rétractaction.
  8. Nous livrons les commandes dans la France Métropolitaine uniquement

    Tout emballage consigné doit être restitué dans les 15 jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, il sera facturé au tarif figurant sur le bordereau de consignation.

II DÉLAI DE REGLEMENT – PAIEMENT

  1. Toutes nos marchandises sont payables :
    • A la commande, seul le paiement valide votre commande.

III CLAUSES PÉNALES

La loi 92-1442 du 31.12.92 prévoit des sanctions pénales pouvant atteindre 76 224.51 € sans préjuger de l’application des pénalités de retard.

IV RÉSERVES PROPRIÉTÉ

  1. Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement  de leur prix en principal et accessoires, les risques passant à la charge de l’acheteur dès la livraison.
    L’acheteur peut cependant revendre ou transformer ces marchandises dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement. L’autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de cessation d’activité. 
  2. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises, l’acheteur est tenu de nous informer immédiatement.
  3. Nous nous réservons la possibilité de conserver les acomptes pour couvrir les pertes éventuelles à la revente des marchandises.

V FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraisons sont à 7€ en supplément de la commande et sont offert à partir de 70€ d'achat.

Toutes contestations nées ou à naître concernant nos livraisons seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Besançon et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. (art.48 du NCPC).

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Visitez également notre magasin : 25300 La Cluse-et-Mijoux (sortie de Pontarlier, sous le château de Joux) - Tél +33(0)3 81 69 55 00
Du lundi au vendredi : 9h-12h /14h-19h, samedi : 9h-12h / 14h-18h30, dimanche et jours fériés : 10h-12h / 14h-18h30 - Produits